Conditions Générales de Vente 2024

Préambule :

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après s’appliquent exclusivement entre Les Herbes Du Coin, (22 route du marais, 85450 Vouillé-les-Marais), et tous les particuliers ou professionnels qui effectuent un acte d’achat auprès de Les Herbes Du Coin.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur notre site www.lesherbesducoin.fr ou peuvent être obtenues en PDF par simple demande par mail envoyé à contact@lesherbesducoin.fr. Elles pourront faire l’objet de révision, les conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date de votre commande.


Article 1- Commande :

Les commandes peuvent se faire sur le site www.lesherbesducoin.fr ou par téléphone au 0614730233 ou par mail contact@lesherbesducoin.fr.

Pour obtenir les prix professionnels, vous devez avoir un numéro SIREN et une activité en lien avec la restauration ou la revente de produits, être un Comité d'Entreprise ou une association.

 

Article 2 - Prix

Ils sont indiqués en Euros (€) et sont payables en Euros (€) . Les Herbes Du Coin est une activité agricole avec le statut de Micro Bénéfice Agricole et est donc dispensé de TVA à l'heure actuelle. Les professionnels ne pourront donc pas récupérer la TVA dessus.
Notre offre de produits est valable selon la validité du tarif en vigueur. Nos prix sont révisables et fonction de la législation, des barèmes de transport (La Poste ou prestataires de services), du prix des matières premières. La révision ne s’applique pas aux commandes acceptées et en cours (sauf législation), en règle générale nous informons notre clientèle 30 jours avant changement de tarif.


Article 3 - Paiements :

Les paiements des commandes à distance s’effectueront par :

  • Carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Master Card sur le site sécurisé en ligne de notre prestataire Mollie
  • Virement Bancaire : IBAN FR76 1444 5004 0008 0055 5721 737
  • Par chèque à l'ordre de Ingrid Billaud. Sauf accord commercial préalable, les chèques sont encaissés avant livraison.

Les paiements des commandes en remise en main propre s'effectueront par :

  • Espèces
  • Chèque à l'ordre de Ingrid Billaud
  • Carte Bancaire

 

Article 4 - Livraisons

Disponibilité : Nos livraisons seront effectuées sous 3 jours ouvrables par Colissimo de La Poste ou Mondial Relay, hors situation exceptionnelle (Confinement, réduction de jours de livraison), délais de transport, dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque le produit n'est plus disponible il est indiqué sur le site internet "épuisé" et ne peut donc pas être commandé.

En cas d’annulation totale ou partielle de votre commande encaissée par chèque ou carte de crédit, un remboursement total ou partiel s’effectuera dans les 3 semaines au plus tard de la date de décision.

Les frais de livraison en France et en Europe sont indiqués lors du choix du pays de livraison sur le site internet lesherbesducoin.fr , ils sont aussi consultables par simple demande par mail à contact@lesherbesducoin.fr ou par téléphone au 06 1 73 02 33. Ces prix peuvent varier selon la hausse ou la baisse des tarifs La Poste ou de Mondial Relay.
Ils sont gratuits à partir de 80€ de commande avec livraison en France Métropolitaine, Andorre, et Monaco et à partir de 120€ vers l'Union Européenne , la Suisse et le Royaume-Uni.

Litiges sur livraison : Toutes nos expéditions sont vérifiées avant départ: produits, quantité, qualité et emballages. Nous vous informons par mail du jour de départ de votre commande. Tout litige de transport doit nous être reporté dans les 48h.

Retour de marchandise, rétractation (uniquement pour particuliers): Un retour dans les 7 jours pourra être accepté que si le produit est intacte ainsi que son emballage, si la boite est neuve, ne présente aucune trace de coups, de déformation et si le produit ne présente pas d’aspect inhabituel. Tout retour se fera à charge de l'acheteur sauf si erreur constatée de notre part.

 

Article 5 - Contrat de vente :

Vous déclarez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et de les accepter lors de la passation de votre commande. Ce contrat est rédigé en langue française qui est la langue du contrat et est soumis au droit français. Tout litige sera traité par le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon.

Les Herbes Du Coin 22 route du marais 85450 Vouillé-les-Marais révision du 30/01/2024 - Mobile: 06 14 73 02 33 - contact@lesherbesducoin.fr - www.lesherbesducoin.fr